Confidentialité
Politique de confidentialité
Comment nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels — et les droits que vous détenez à leur égard — conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
Dernière mise à jour : 25 juin 2026
À qui cela s'applique
La présente politique vise les renseignements personnels que Sherbrooke O.E.M. Ltée (« Sherbrooke OEM », « nous ») recueille au moyen de ce site Web, y compris nos formulaires de contact et de demande de soumission ainsi que notre utilisation d'outils d'analyse Web.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre pour toute question concernant la présente politique, pour exercer vos droits ou pour formuler une plainte :
Jeremy Ouellet, Directeur Financier
Sherbrooke OEM
Courriel : jouellet@sherbrooke-oem.com
Téléphone : +1-819-342-5737
3425 Boul. Industriel, Sherbrooke, QC J1L 2W1, Canada
Ce que nous recueillons
Lorsque vous soumettez un formulaire, nous recueillons les renseignements que vous fournissez : votre nom et, facultativement, votre entreprise, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le marché qui vous intéresse, le débit visé et le contenu de votre message. Lorsque vous naviguez sur le site avec l'analyse activée, nous recueillons des données techniques et d'utilisation limitées (pages consultées, région approximative, type d'appareil et de navigateur, identifiant aléatoire) au moyen des témoins de Google Analytics.
Pourquoi nous l'utilisons
Nous utilisons les renseignements des formulaires pour répondre à votre demande, préparer des soumissions et fournir des pièces et du service. Nous utilisons les données d'analyse, uniquement lorsque vous y avez consenti, pour comprendre l'utilisation du site et l'améliorer. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les utilisons pas pour prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou semblables.
Consentement et témoins (cookies)
Les témoins essentiels au fonctionnement du site sont toujours actifs. Les témoins d'analyse (Google Analytics) ne se chargent qu'après que vous les avez acceptés dans la bannière affichée lors de votre première visite. Vous pouvez refuser en tout temps, et un refus n'affecte pas votre capacité à utiliser le site ou à nous joindre. Pour modifier votre choix ultérieurement, effacez les témoins de ce site et rechargez la page pour faire réapparaître la bannière.
Avec qui nous le partageons
Nous ne partageons les renseignements personnels qu'avec des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter le site, en vertu de contrats qui limitent leur utilisation : Microsoft Azure (hébergement du site) et Google (analyse Web). Certains de ces fournisseurs peuvent traiter ou stocker des données à l'extérieur du Québec, y compris aux États-Unis. Nous prenons des mesures raisonnables pour que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements lorsque la loi l'exige.
Durée de conservation
Nous conservons les soumissions de formulaire seulement le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant une période raisonnable à des fins de suivi et de tenue de dossiers, après quoi elles sont détruites ou anonymisées. Les données d'analyse sont conservées selon la période de conservation configurée dans Google Analytics.
Comment nous le protégeons
Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme l'exige la loi.
Vos droits
Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les faire rectifier, de retirer votre consentement et de demander leur désindexation ou leur suppression. Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre personne responsable de la protection des renseignements personnels ci-dessus. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi (généralement 30 jours).
Plaintes
Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels ou votre demande, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec au cai.gouv.qc.ca.
Modifications à la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » ci-dessus reflète la révision la plus récente.